J.O. 73 du 27 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05484
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301228V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de La Tour-de-Salvagny, domiciliée place de la Mairie, 69890 La Tour-de-Salvagny.
Cette installation, d'une capacité de production de 18,9 kW, est localisée au 15, avenue du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny.